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Conditions Générales de Ventes


Entre la société 123 SOLEIL, 33 rue Brun Rollet, 73300 Saint Jean de Maurienne , au capital social de 5000€, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 819799768, siret 81979976800018  le 20 avril 2016 , représentée par Madame Piriou Sylvie , en qualité gérante,dûment habilité aux fins des présentes.La société peut etre jointe par email en cliquant sur le formulaire de cantact accessible via la page d'accueil. Ci apres le le vendeur,la société 123 soleil d'une part .Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de marchandises de la société 123 soleil.Ci apres, l 'acheteur ou le client d'autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit:

PREAMBULE:

Le vendeur est éditeur de produits de puériculture, de vetement de bébé ou enfant  de 0 à 7ans,de jeux ,de jeux éducatifs, de tous besoin de l'enfant de 0 à 7ans, exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l'intermédiaire de son site internet ( http://www.123soleilsaintjean.com) La liste et le descriptif des biens et produits proposés par la société 123 soleil peuvent etre consultés sur les sites susmentionnés.

ARTICLE1:   OBJET ET DISPOSITIONS GENERALES:

Les presentes conditions générales de ventes déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en lignes de marchandises ou produits proposés par la société 123 soleil.

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CVG) s'appliquent à toutes les ventes de produits ou marchandises effectuées au travers du site internet de la société 123 soleil qui sont partie intégrante du contrat entre l'Acheteur et le Vendeur.Le vendeur se réserve le droit et la possibilité de modifier tout ou partie des présentes , a tout momment par la publication d'une nouvelle version sur son site internet .Les CVGapplicables alors seront celles en vigueur à la date du paiement ( ou du premier paiement en cas de paiement fractionné)de la commande.Ces CVG sont consultables à tout momment sur le site internet de la société 123 soleil à l'adresse suivante:  http://www.123soleilsaintjean.com. La société 123 soleil s'assure également que leur acceptation soit clair et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Ventes, et le cas échéant des Conditions  Particulières de Ventes liées à un produit ou à une marchandise, et les accepter sans restriction ni réserve.0 Le client reconnait qu'il a bénéficié des conseils et informations nécéssaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins . Le client déclare etre en mesure de contracter légalement en vertu des lois francaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle elle s'engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société 123 soleil constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

ARTICLE 2: PRIX

Les prix des produits et marchandises vendus au travers du site internet sont indiqués en euros TTC sur les pages de descriptifs des produits ou marchandises ; Ils sont également indiqués en euros TTC sur la page de commande des produits ou marchandises.Il ne se fera aucune commande et aucun envoi de produits ou marchandises hors france métropolitaine , et corse.La société 123 solleil se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout momment pour l'avenir.

Les frais de communications nécéssaires à l'acces au site internet de 123 soleil sont à la charge du client.

Le cas échéant également les frais de livraison.

ARTICLE 3:CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le client devra suivre une série d'étapes spécifiques à chaque produit ou marchandise offert par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.Toutefois les étapes décrites ci apres sont systématiques:

*information sur les caractéristiques essentielles du  produit ou de la marchandise.

*chois du produit ou de la marchandise , le cas échéant des options 

*Indications des données essentielles du client: identification, adresse...

*acceptations des présentes Conditions Générales de Ventes

*Vérifications des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs

*Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ou marchandises.

*Livraison des produits;Le client recevra alors confirmation par courrier électronique ou sms du paiement de la commande ainsi qu'un accusé de reception de la commande la confirmant.

Pour les produits livrés , cette livraison se fera à l'adresse indiquée par le client.Aux fins de bonne réalisation de la commande et conformement à l'artcle 1316-1 du code civil, le client s'engage à fournir ses éléments d'identifications véridiques.Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande , par exemple pour toute demande anormale , réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Les produits ou marchandises commandées sur liste de naissance ne peuvent etre expédiés et sont à retirer au magasin 123 soleil sis 32 rue Brun Rollet à Saint Jean de Maurienne 73300 que ce soit par le client ou par le ou les bénéficiaires de la liste de naissance.

ARTCLE 4:PRODUITTS ET MARCHANDISES

Les caractéristiques essentielles des produits et marchandises ainsi que leur prix respectif sont mis à disposition de l'acheteur sur le site de la société 123 soleil .

Le client atteste avoir recu un détail des frais de livraisonainsi que des modalités de paiement , de livraison et d'exécution du contrat.Le vendeur s'engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles. A défaut le vendeur en informe le client. Ces informations contractuellles sont présentés en détail et en langue francaise.

Conformement à la loi francaise elles font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande. 

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des biens ou marchandises offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelle.La durée de validité de l'offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site de la société 123 soleil.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande ( ou la personne titulaire de l'adresse email communiquée).Conformement aux dispositions légales en  matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondanr pas à la commande.Le remboursement peux etre demandé en un échange soit de produit identique soit en cas de rupture définitive par un produit similaire.Le produit défectueux ou ne correspondant pas à la commande doit etre retourné à la société 123 soleil 33 rue Brun Rollet 73300 Saint Jean de Maurienne apres l'accord de la société , le retour se fera par envoi postal, les frais d'expédition sera pris en charge par la société 123 soleil sur pésentation d'un reçu indiquant sur lequel sera mentionné le tarif d'expédition dudit envoi.

ARTICLE 5: CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits ou marchandises demeurent la propriété de la société 123 soleil jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 6: MODALITES DE LIVRAISON

Les produits ou marchandises sont livrés à l'adresse de livraison qui à été indiquée lors de la commande sauf pour les commandes sur listes de naissance qui sont mises à dispositions des bénéficiares de la liste ou de l'acheteur au magasin 123 soleil 33 rue Brun Rollet à Saint Jean de Maurienne et ne peuvent en aucun cas etre expédiées et ceci dans les délais indiqués.Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

En cas de retard de livraison, le cient dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'artcle L138-2 du code de la consommation.Le vendeur procede alors au remboursement du produitet au frais "aller"dans les conditions de l'artcle L138-3 du code de la consommation.La société 123 soleil met à disposition un point de contact téléphonique (cout d'une communication locale à partir d'un poste fixe)indiqué dans l'email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.

Le vendeur rappelle qu'au moment ou le client prend posséssion physiquement des produits ou marchandises, les risques de perte ou d'endommagement lui sont tranférés.Il appartient au client de notifier au transporteur toutes réserves sur l'état du produit livré.

ARTICLE 7: DISPONIBILITE OU PRESENTATION

les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.En cas d'indisponibilité d'un article pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande pourra etre purement et simplement annulé sur simple demande .

Dans ce cas le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l'article ou son remboursement.

ARTICLE 8:PAIEMENT

Le apiement est exigible immédiatement à la commande pour les produits ou marchandises en précommande.

Le client doit effectuer son paiement par carte bleue uniquement les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement etre des cartes bancaires internationales( mastercard ou visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement ( crédit agricole).Les informations sont chiffrées dans les regles de l'art et ne peuvent etre lues au cours du transport sur le réseau.uUne fois le paiement lancé par le client , la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. 

Conformément à l'article L132-2 du code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.Le client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou dans l'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.

ARTICLE 9: DROIT DE RETRACTATION

Conformement à l'article L121-20 du Code de la consommation, "le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à  justifier de motifs ni à payer de pénalité à l'exception, le cas échéant, des frais de retour"."Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception des biens". Le droit de rétractation peut etre exercé en contactant la société 123 soleil soit par téléphone, soit par mail, soit par courrier.Nous informons nos clients que conformément à l'article L121-20-2 du Code de la consommation , ce droit de rétractation s'effectue sur tous les articles du site hormis les cheques cado ou les bons d'achat.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné seul le prix du ou des produits ou marchandises achetés ainsi que les frais d'envois seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client,les retours des produits ou marchandises sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage,accéssoires,notice...)de sorte qu'ils puissent etre recommercialisés à l'état neuf; ils doivent etre accompagnés d'une copie de justificatif d'achat.

Conformement aux dispositions légales, vous trouverez sur le site 123soleilsaint jean le formulaire de rétractation à nous adresser à l'adresse suivante: 123 soleil 33 rue Brun Rollet 73300 Saint Jean de Maurienne;le remboursement se fera dès réception de la marchandise ou du produit retourné dans les conditions mentionnées au paragraphe précédent..

ARTCLE 10:GARANTIES

Conformement à la loi, le Vendeur assume deux garanties:de conformité et relatives aux vices cachés des produits ou marchandises.Le vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.La demande de remboursement s'effectue apres réception du produit ou de la marchandise et vérification .Dans tous les cas et dans la mesure du possible la marchandise ou l'article sera en premier lieu échangé contre soit le meme article ou marchandise en cas de vices cachés, soit contre l'article ou la marchandise correspondant à la commande dans le cas d'une erreur de traitement de la commande.Le vendeur rappelle que le consommateur *dispose d'un délai de 2ans à compter de la délivrance du bien ou de la marchandise pour agir auprès du vendeur*qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'article aparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande*qu'il est dispensé d'apporter la preuve de l'existance du défaut de conformité du bien durant les 24mois suivant le délivrance du bien*que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et, dans cette hypotheses, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (disposition de l'article 1644 du code civil).

ARTICLE 11:RECLAMATION

Le cas échéant l'acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société 123soleil soit en se présentant au magasin 123 soleil situé 33 rue Brun Rollet, soit par courrier à la meme adresse, soit par téléphone au 0479052378, soit par email à l'adresse suivante: 123soleilsaintjean@gmail.com,soit sur le site de la société :http://123soleilsaintjean.

ARTICLE 12:DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques,nom de domaine,produits,logiciels,images,vidéos,textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriétéexclusive du vendeur.Aucune cessionde droit de propriété intellectuelle n'est réalisé au travers des présentes CGV.Toute reproduction totale ou partielle, modification totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 13:FORCE MAJEURE

L'exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empecherait l'exécution.Le vendeur avisera le client de la survenance d'un tel évenement des  que possible.

ARTICLE14:NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l'une des stipulation du présent contrat était annulé,cette nulité n'entrainerait pas la nullité des autres stipulations qui demereront en vigueur entre les parties.Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 15: PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformement à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de ventes vous consentez à ce que nous utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.En saisissant votre adresse emailsur le site 123 soleil vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits ou marchandises édités par 123 soleil ou ses partenaires.Vous pouvez à tout momment vous désinscrire ;il vous suffit pour cela de nous le signifier.

ARTCLE 16: DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées,seront soumises au droit francais.



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